01. Éditeur du site
Le présent site est édité par Travisum Louise Office, bureau de traduction jurée, de légalisation de documents et d’assistance aux demandes de visa.
- Adresse : 367, avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique
- Courriel : info@travisum.com
- Forme juridique : à compléter par le bureau
- Numéro d’entreprise (BCE) : à compléter par le bureau
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter par le bureau
À renseigner avant mise en ligne
La forme juridique, le numéro d’entreprise et le numéro de TVA sont obligatoires pour une entreprise établie en Belgique.
02. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est à compléter par le bureau, en qualité de représentant légal de Travisum Louise Office.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à info@travisum.com.
03. Hébergement
Le site est hébergé par à compléter par le bureau.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) seront précisées ici lors de la mise en production.
04. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, illustrations et code source — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les dénominations et logos des administrations et institutions citées (SPF Justice, SPF Affaires étrangères, tribunaux, chambres de commerce, représentations diplomatiques) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre informatif.
05. Limitation de responsabilité
Les informations publiées — délais, procédures, listes de pièces, tarifs — sont fournies à titre d’information générale. Elles décrivent des pratiques administratives qui évoluent, parfois sans préavis, et qui dépendent du pays de destination, de la nationalité du demandeur et de la nature du document.
Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique. Seul le devis nominatif remis par le bureau engage celui-ci.
La décision appartient à l’autorité saisie
Le bureau assure la conformité et la complétude des dossiers. La délivrance d’un visa, l’acceptation d’une traduction ou l’apposition d’une légalisation relèvent exclusivement de l’administration ou du consulat concerné.
06. Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites d’administrations, de consulats ou d’institutions. Ces liens sont proposés pour la commodité du visiteur ; le bureau n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
07. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.