Légalisations, apostilles et dépôts officiels.
Nous prenons en charge l’intégralité du processus de légalisation de vos documents auprès des instances belges et des représentations diplomatiques étrangères. Un seul interlocuteur, du premier guichet au dernier.
Apostille, ou légalisation complète ?
Apostille de La Haye
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye : un seul cachet du SPF Affaires étrangères suffit. Procédure la plus rapide.
Légalisation complète
Pour les autres pays : la chaîne se poursuit jusqu’à l’ambassade ou au consulat de destination. Nous en assurons chaque maillon.
Le bon guichet, dans le bon ordre.
Chaque maillon suppose de connaître le bon guichet, le bon ordre et les bonnes pièces. Une erreur au début de la chaîne se paie à la fin, en semaines perdues.
Nous vérifions la voie applicable
Apostille de La Haye ou légalisation complète, selon le pays de destination.
Légalisations belges
Tribunal de première instance, SPF Justice, SPF Affaires étrangères (apostille), chambre de commerce.
Représentation diplomatique
Dépôt au consulat ou à l’ambassade du pays lorsque l’apostille ne suffit pas.
Remise du dossier finalisé
En main propre au bureau ou par envoi sécurisé.
Nous traitons directement avec :
Frais officiels et honoraires, distingués.
Les frais officiels réclamés par l’administration ou le consulat sont refacturés à l’euro près, sur justificatif, et distincts des honoraires du bureau.
| Instance | Délai moyen | Frais officiels | Honoraires |
|---|---|---|---|
| Tribunal de première instance | 1 à 2 semaines | Selon tarif officiel | Sur devis |
| SPF Justice | 1 à 2 semaines | Selon tarif officiel | Sur devis |
| SPF Affaires étrangères — apostille | 1 à 2 semaines | Selon tarif officiel | Sur devis |
| Chaîne consulaire complète | 2 à 4 semaines | Selon le consulat | Sur devis |
| Chambre de commerce (BECI) | 1 à 2 semaines | Selon tarif officiel | Sur devis |
Les honoraires du bureau sont fixés par dossier, sur devis. Les frais officiels réclamés par l'administration ou le consulat sont refacturés à l'euro près, sur justificatif.
Les questions sur la légalisation.
Apostille ou légalisation complète : comment savoir ?
Cela dépend exclusivement du pays de destination. Si le pays a signé la Convention de La Haye, une simple apostille délivrée par le SPF Affaires étrangères suffit et aucun passage en ambassade n’est requis. Sinon, la procédure complète s’applique, avec une légalisation finale par l’ambassade ou le consulat du pays concerne.
Quelles instances couvrez-vous ?
SPF Justice, SPF Affaires étrangères, Tribunal de première instance, cours d’appel de Bruxelles, Liège, Namur, Mons, Nivelles et Anvers, ambassades et consulats, et chambres de commerce.
Combien de temps prend une légalisation ?
L’authentification au tribunal est souvent immédiate. Le SPF Justice et les Affaires étrangères demandent généralement 1 à 2 jours ouvrables chacun. La légalisation consulaire varie fortement selon le pays : de 2 à 14 jours. Le délai total vous est annoncé dès le devis.
Faut-il traduire le document avant de le légaliser ?
Le plus souvent oui : la traduction jurée intervient en premier, puis la signature du traducteur est authentifiée par le greffe du tribunal, avant les étapes fédérales et consulaires. C’est l’ordre qui évite les allers-retours.
Vous deplacez-vous vous-memes auprès des administrations ?
Oui. Notre présence physique quotidienne auprès des instances bruxelloises est ce qui permet de raccourcir les délais. Nous proposons également des services de livraison à Bruxelles et ailleurs.
Besoin de légaliser vos documents ?
Obtenez une analyse précise de votre dossier et un devis détaillé sous 2 heures ouvrables.